Refus de certificats d’exportation : trois Cézanne qualifiés de trésors nationaux

📜Avis n°2026-03 de la Commission consultative des trésors nationaux du 25 août 2026.

Le 25 août 2026, la Commission consultative des trésors nationaux (CCTN) a émis un avis favorable au refus des certificats d’exportation demandés pour trois éléments peints par Paul Cézanne, issus du décor mural de la Bastide du Jas de Bouffan à Aix-en-Provence.

💎Qu’est-ce qu’un trésor national ?

C’est un bien qui présente « un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie ou de la connaissance de la langue française et des langues régionales » (article L. 111-1 du Code du patrimoine).

🖼️ Pourquoi ces trois œuvres ?

Dans cette affaire, une demande de certificat d’exportation avait été déposée le 17 avril 2026 pour trois peintures à l’huile sur plâtre, transposées sur toile, réalisées par Paul Cézanne entre 1862 et 1864 :

• Arbres au bord de la rivière ;
• Ciel entre les arbres ;
• La ferme.

Pour justifier leur classement, la CCTN souligne la rareté de ces fragments, issus du seul grand décor peint par Paul Cézanne au Jas de Bouffon, leur importance pour la connaissance du début de sa carrière, leur état de fragilité ainsi que le fait qu’ils constituent les derniers éléments de cet ensemble encore détenus par des propriétaires privés en France.

⏳Quelles conséquences pour le propriétaire ?

Lorsqu’un certificat d’exportation est refusé, l’Etat dispose d’un délai de 30 mois pour présenter une offre d’achat au propriétaire, en tenant compte des prix sur le marché international (article L. 121-1 du Code du patrimoine).

• En cas de refus de l’offre par le propriétaire dans un délai de 3 mois, le prix est fixé par des experts ;
• En cas d’acceptation de l’offre par le propriétaire, l’Etat procède au paiement dans un délai de 6 mois ;
• En cas d’absence d’offre ou de renonciation tacite ou expresse de l’Etat à l’acquisition, le certificat doit être délivré.

🔎 À retenir : Le classement comme trésor national constitue ainsi un mécanisme de protection du patrimoine français : l’exportation définitive du bien est empêchée, tandis que sa circulation hors du territoire national ne peut intervenir que temporairement, avec obligation de retour.