Politique de Confidentialité

Merci d’avoir visité notre site Web. Nous vous remercions pour l’intérêt porté à notre cabinet d’avocats et nos services. Protéger vos informations personnelles est très important pour notre société. A cette fin, nous traitons toutes les informations personnelles que vous nous communiquez (comme votre nom, votre adresse email et votre numéro de téléphone) de manière strictement confidentielle. Notre politique de protection et de confidentialité des données s’engage à traiter les données à caractère personnel propres aux utilisateurs de son site dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, soit la loi « Informatique et Libertés », modifiée par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE . Et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en vigueur depuis le 27 avril 2016 et qui est d’application depuis le 25 mai 2018.

Informations de contact

Le responsable du traitement est la société Borghese associés, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée représentée par Maître Anne-Sophie NARDON, Dirigeante – Numéro RCS : 828 497 883 (RCS Paris) – SIRET : 82849788300011 – 200 boulevard Malesherbes – 75017 PARIS – email :  [email protected] – téléphone : +33 1 80 18 26 00

L’adresse de notre site Web est : https://borghese-associes.com

Directeur de la Publication : Maître Anne-Sophie NARDON

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Utilisation des données personnelles collectées

Le règlement (UE) 2016/679 entend par donnée à caractère personnel toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ci-après appelée utilisateur) ; cette information pouvant être un nom, un numéro de téléphone, une adresse e-mail, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, génétique, psychique, culturelle, sociale…

Commentaires

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Nous récoltons des informations sur les visiteurs qui commentent sur les sites utilisant Akismet, notre service contre les indésirables. Ces informations récoltées dépendent des réglages Akismet effectués par l’utilisateur sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme leur nom, nom d’utilisateur, adresse e-mail et leur commentaire).Les messages dans le dossier des indésirables de l’administrateur depuis plus de 15 jours sont supprimés automatiquement. Vous trouverez les clauses de confidentialité d’Akismet ici : https://automattic.com/privacy/.

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Formulaires de contact

Les informations recueillies sur les formulaires de contact présents sur notre site Web (obligatoirement votre nom et votre email) sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des services que nous proposons à nos clients et la gestion des demandes de renseignements des Utilisateurs de nos services.

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter directement via l’email suivant : [email protected]

Cookies

Vous pouvez consulter les détails de notre Politique de Gestion des Cookies en cliquant sur ce lien.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Peuvent être destinataires de vos Données la société Borghese Associés ainsi que ses collaborateurs.

Dans le cadre du traitement de vos demandes et de l’utilisation de nos services, nous pouvons être amenés à divulguer des informations à des sous-traitants que nous avons engagés, qui ne reçoivent que les informations nécessaires à l’exécution de leur mission conformément à l’article 28 du RGPD.

En cas de réorganisation ou de restructuration, envisagées ou finalisées, certains auditeurs, conseillers, acquéreurs, pourraient également avoir accès à vos données. Une information vous sera délivrée en ce sens, le cas échéant.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données des Utilisateurs du site, non clients, sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte.

Les Données des clients sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de l’expiration du contrat ou de la clôture de leur compte.

LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES

Les personnes concernées disposent :

  • d’un droit d’accès (article 15) ;
  • d’un droit de rectification (article 16) ;
  • d’un droit  à l’effacement ou droit à l’oubli (article 17) ;
  • d’un droit à la limitation du traitement (article 18) ;
  • d’un droit à la portabilité des Données (article 20) ;
  • d’un droit d’opposition (article 21) ;
  • d’un droit visant à leur permettre de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage (article 22) ;
  • du droit de définir des directives concernant leurs données en cas de décès (article 40-1 Loi informatique et libertés).

Pour ce faire, vous pouvez nous contacter directement via l’email suivant : [email protected]

Toute personne concernée qui considère qu’un traitement de Données à caractère personnel la concernant constitue une violation de la réglementation peut nous contacter à l’adresse email ci-dessus. Si le problème demeure, vous  avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la CNIL).

MESURES DE PROTECTION DES DONNÉES

La sécurité de vos Données est assurée grâce :

  • aux mesures de protection associées au site Web et aux systèmes de messageries utilisés par Borghese Associés (mots de passe complexes et dispositifs mis en place sur les serveurs) ;
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  • au processus de sauvegarde journalière du site Web et de sa base de données ;
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Politique de confidentialité mise à jour le 10.09.2021, en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).