Faux certificats, œuvres véritables : condamnation pour faux malgré l’authenticité des œuvres

Cass. Crim. 18 févr. 2026, n°25-81.582, Inédit

Dans un arrêt inédit rendu le 18 février 2026, la Cour de cassation a jugé que des certificats d’authenticité sur lesquels la signature de l’artiste a été falsifiée constituent des faux, même si les œuvres sont bien authentiques.

Dans le cadre d’une enquête ouverte à la suite d’un signalement adressé à l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), il a été révélé que huit sculptures d’un même artiste étaient accompagnées de certificat d’authenticité manuscrits qui n’étaient pas de sa main : ceux-ci avaient en réalité été rédigés et signés par l’épouse du vendeur.

Cette dernière a donc été poursuivie pour faux, infraction réprimée à l’article 441-1 du code pénal. Par jugement du 8 décembre 2022, le tribunal correctionnel l’a condamnée à six mois d’emprisonnement avec sursis, décision confirmée le 8 janvier 2025 par la Cour d’appel de Paris.

La prévenue a alors formé un pourvoi en cassation, soutenant que le délit de faux ne pouvait être caractérisé en l’absence de préjudice, et que, en l’espèce, la Cour d’appel n’avait pas expliqué en quoi les certificats falsifiés étaient susceptibles d’occasionner un préjudice, l’artiste ayant confirmé l’authenticité des œuvres.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi et confirmé la constitution de l’infraction. Elle a relevé que la demanderesse au pourvoi avait rédigé des certificats d’authenticité en se substituant à l’artiste, alors qu’elle n’avait aucune qualité pour le faire, et en laissant croire qu’ils émanaient de celui-ci.

La Haute juridiction a souligné que les certificats d’authenticité constituent des éléments intrinsèques à l’œuvre d’art et jouent un rôle déterminant dans sa vente et la fixation de son prix. Elle a ainsi énoncé que « le préjudice causé par la falsification d’un écrit peut résulter de la nature même de la pièce falsifiée », et que tel est le cas des certificats d’authenticité, qu’elle a comparé à un passeport destiné à accompagner la circulation d’une œuvre d’art.