Dans un arrêt du 1^er février 2022, la Cour d’appel de Paris a refusé d’indemniser l’acquéreur d’une œuvre déclarée inauthentique au motif que celui-ci ne rapportait pas la preuve de la vente.

Un collectionneur ayant fait l’acquisition d’un dessin de Modigliani, au prix de 18.000 euros, a fait procéder à une expertise sur l’œuvre postérieurement à la vente. Il en est ressorti qu’il s’agissait en réalité d’une reproduction et non d’une œuvre authentique. L’acquéreur a donc assigné  le vendeur afin de voir prononcer la nullité de la vente pour défaut d’authenticité de l’œuvre et obtenir le remboursement du prix d’achat.

A cette fin, l’acquéreur a produit deux pièces pour tenter de prouver la vente :

• Une attestation manuscrite du vendeur « Je soussigné J Z déclare avoir vendu à Monsieur et Madame X B le 8 avril 2000 un dessin de Modigliani représentant un portrait », sans identifier précisément l’œuvre ;
• un certificat d’authenticité comportant une reproduction de l’œuvre et la mention « Je soussigné J Z certifie que le dessin représenté sur cette photocopie appartenait à mon père. Ce dessin lui avait été donné par Modigliani. J Z. PS Ce don a été fait en 1917 ou 1918 ».

La Cour a considéré que ces pièces ne permettaient pas de prouver la réalité de la vente car l’attestation de vente n’identifiait pas précisément l’œuvre sur laquelle elle portait. Il n’était donc pas possible d’établir qu’elle concernait le dessin litigieux. Le certificat d’authenticité portait, quant à lui, sur la provenance de l’œuvre sans aucune référence à l’attestation de vente, de sorte qu’aucun lien n’était établi entre les deux documents. Par ailleurs, l’acquéreur ne justifiait pas du paiement de l’œuvre.

Par conséquent, la Cour a considéré que la vente n’était pas prouvée et a rejeté la demande d’annulation et de remboursement de l’acquéreur.

Conseil aux collectionneurs : lors d’un achat, il est important de veiller à ce que la facture de vente et le certificat d’authenticité identifient parfaitement l’œuvre (auteur, titre, année, support, dimensions, etc.). A défaut, il sera difficile de prouver la vente et donc de la faire annuler si un problème survient ultérieurement.