Nos prestations en Droit de l’Art
Importation et Exportation d’œuvres d’art
La circulation des biens culturels sur le territoire de l’Union Européenne et dans le monde est soumise à des règles en constante évolution. Le règlement (UE) 2019/880 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels soumet certains de ces biens à l’obtention d’un certificat ou d’une licence d’importation. Différentes conventions internationales, comme la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), doivent être prises en compte lors de la circulation des biens culturels. Enfin, la règlementation sur les trésors nationaux instaure un contrôle à l’exportation.
Borghese Associés vous conseille sur l’ensemble de ces questions et vous représente devant les juridictions civiles, administratives, pénales et douanières pour les contentieux liés à la circulation des biens culturels.
Fondé en 2009, Borghese associés est un cabinet d’avocats
dédié au droit du marché de l’art et au droit des affaires à Paris.