Anne-Sophie Nardon

Anne-Sophie Nardon
Avocate en Droit du Marché de l’Art et du Patrimoine Culturel

Anne-Sophie Nardon est avocate à la cour d’appel de Paris depuis 1992. Titulaire d’un DEA de droit privé (Paris II, 1991) et d’un Master de Civilisation Anglo-Américaine (Paris X, 1987, Séminaire Copyright Université de Pittsburgh, PA), elle a commencé sa carrière au sein du cabinet Henri Leclerc. Co-fondatrice du cabinet BORGHESE Associés en 2009, elle y exerce une activité de conseil et de contentieux dans le domaine du droit de l’art, avec une expertise particulière dans les ventes aux enchères, les successions d’artistes, la gestion des collections, les demandes de restitution, notamment de spoliation, et le droit pénal (faux, recel, trafic de biens culturels). En 2011, elle a participé au rapport sur la prévention et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels dans l’Union européenne réalisé par le Centre d’Etude sur la Coopération Juridique Internationale CECOJI-CNRS pour le compte de la commission européenne. En 2014, elle a créé puis présidé la Commission Droit de l’Art de l’ACE, et fait partie de l’équipe pédagogique du Master 2 Droit du marché et du patrimoine artistiques de l’université Paris II. Elle intervient régulièrement dans des colloques ou conférences, notamment à l’ENM et l’université Paris Dauphine PSL.

Expert de la Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil National des Barreaux, elle coordonne l’application du Protocole national pour le développement du mécénat culturel signé le 19 novembre 2015 entre le CNB et le Ministère de la culture et de la communication.
Médiatrice référencée auprès du Centre national de médiation des avocats (CNMA), elle est membre de l’association Art et Droit et de plusieurs associations internationales telles que l’IBA, la FDA en Suisse, l’ABA aux Etats-Unis, et PAIAM en Grande-Bretagne. Anne-Sophie a créé et co-anime depuis 2021 la Commission ouverte Droit de l’Art et du Patrimoine Culturel de l’Ordre des avocats de Paris.

  • Le droit de l’art à l’épreuve du droit international privé, Ordre des avocats de Paris, janvier 2023,
  • Le droit est-il devenu le souverain du monde de l’art ? Rotary Club Paris Alliance, décembre 2022,
  • EU Import Regulation and the new role of the ICC, Art At War panel, London conference NYSBA,
  • Challenges doing justice in disputes about art theft and restitution of colonial art, Conférence annuelle de l’International Bar Association, Miami 2 novembre 2022,
  • NFT’s, what if ? Conférence annuelle de l’International Bar Association, Miami 2 novembre 2022,
  • Art disputes and mediation, Tips and Tricks, webinar co-organisé par le Mediation Committee et le Art & Cultural Heritage Committee de l’International Bar Association, 12 Octobre 2022,
  • Art in a time of war : the sanctions landscape, webinar organisé par le Art & Cultural Heritage Committee de l’International Bar Association,  20 septembre 2022,
  • L’encadrement pénal du marché de l’art, Institut National du Patrimoine, 15 septembre 2022,
  • La lutte contre le trafic illicite des biens culturels : enjeux et perspectives, Campus, 6 juillet 2022,
  • Le rôle sociétal des avocats, exemple du mécénat, 9ème séminaire franco-espagnol de l’association des Avocats Conseils d’Entreprises,  26 and 27 mai 2022,
  • Les questions juridiques posées par l’authentification des œuvres d’art et leur provenance, Executive Master Gestion du Patrimoine artistique privé – Dauphine PSL – Christie’s, 3 mai 2022
  • Exporting Art, Institut of Art and Law, 15 février 2022,
  • Séminaire des correspondants mécénat, Ministère de la Culture, 31 janvier 2022,
  • La Culture, élément essentiel de l’Union Européenne, Rendez-vous Européen de l’ACE, 16 décembre 2021,
  • The Export of Cultural goods from France, The notion of National Treasure, conférence “The present and Future of the Regulation on International Transfer of Cultural Property”, Cultural Heritage Administration of Korea and Art History Association of Korea, 7-8 July, 2021
  • On-line sales, la situation française – Fédération Italienne des maisons de vente, 5 Mars 2021
  • Frontiers in Art : Artists moving across borders : ABA, June 11st, 2020 – Quoi de neuf en droit du marché de l’art ? –Art & Droit, 6 février 2020 – The 5th Directive on AML/FT in France – RAM Initiative, Fondation pour le droit de l’art, Genève, January 31st, 2020
  • Le Mécénat dans tous ses états – Paris Bar, 12 décembre 2019
  • RSE et mécénat culturel – Chambre de Commerce franco-brésilienne, Rio de Janeiro, 12 novembre 2019
  • Le Marché de l’art international à l’heure de la 5ème directive anti-blanchiment – ACE, 4 octobre 2019
  • The specificity of the French art market – La Regolamentazione del Mercato, Camera Arbitrale di Venezia, 15 Janvier 2019
  • The legal status of stolen art– Museums and World War 1, Guerre et Paix, Association des conservateurs des musées de Hauts de France, 21 et 22 novembre 2018
  • The dark side of the art market – CBA, Milan, 24 September 2018
  • Crimes involving cultural heritage – Public and Private Perspectives on the Trade in Cultural Property – ABA New York, 19 avril 2018
  • Mécénat et abus de biens sociaux, Séminaire des correspondants mécénat du Ministère de la culture, INHA, 13 novembre 2017
  • Mécénat d’entreprise et RSE, ACE, 27 septembre 2017
  • La responsabilité des acteurs du marché de l’art à l’occasion d’une vente de gré à gré, Institut Art & Droit, 21 juin 2017
  • Destruction du Patrimoine culturel et responsabilité en droit international, Musée du Quai Branly, 2 mars 2017
  • Editing the catalogue raisonné ; the expert liability, Milan, Conférence – « Artists Archives and Estate : Cultural Memory between Law and Market », novembre 2016 – Les grandes affaires criminelles et d’escroquerie en matière artistique, Colloque EDARA « Arnaques et Street Art », Lyon, 24 juin 2016
  • Comités d’artistes, mode d’emploi et La responsabilité des comités d’artistes en droit américain, Colloque Institut Art & Droit « Les comités d’artistes », Paris 11 mai 2016 – Best practices : The French perspective, Conférence annuelle ABA « Transfer of title in Art : Best practices to avoid a rude awakening », New-York, 12-16 avril 2016 – Le démembrement de l’œuvre d’art, les Journées d’Ingénierie du Patrimoine, Paris 3-4 février 2016
  • The sale of art on the internet, IBA annual Conference, Vienne, octobre 2015.
  • « Les questions juridiques posées par l’authentification des œuvres d’art et leur provenance » Executive Master Gestion du Patrimoine Artistique Privé, Université Paris Dauphine
  • Droit pénal de l’Art, M2 Droit du marché et du patrimoine artistiques, Université Paris II
  • Les délits contre le bien culturel au travers de quelques affaires récentes, Cycle de conférences organisé par l’Institut Art &Droit en partenariat avec le Centre de Formation Permanente de l’Université Paris 2
  • Les questions juridiques soulevées par la circulation des faux artistiques, Formation continue de l’ENM « Le Faux en matière d’œuvre d’art »
  • Faut-il restituer à l’Afrique son patrimoine culturel ? ACE Paris, 1 février 2018 – L’Art et la Pierre, ACE Paris, 21 septembre 2017
  • L’œuvre d’art est-elle une classe d’actifs comme les autres ? Conférence ACE / Axa ART avec la Fondation pour le droit de l’Art « Art, Finance and Law », Paris, 12 février 2016 – Les MARDS au service l’Art, Conférence ACE Paris, 22 septembre 2015 – L’art dans tous ses états, Conférence ACE Bologne, 7-8 mai 2015
  • S. AUGER, H. DUPIN, A-S. NARDON « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la succession d’un artiste », ADAGP 2021
  • en préparation E. FORTIS, A-S. NARDON « Regard critique sur le droit pénal de l’art », édition de l’Harmattan
  • « Appropriation : Where does it start, when does it stop ? », Newsletter Hiver 2022/2023, Art and Cultural Heritage committee de la section internationale de l’American Bar Association.
  • Faux artistique et pays de common law, et Pistes de réflexion pour l’amélioration de la loi Bardoux : Le domaine quant aux personnes, Actes du colloque « La législation sur les fraudes en matière artistique : la nécessaire réforme », Institut Art & Droit, mars 2022
  • Le droit pénal de l’art : enjeux et perspectives, Revue Grasco n° 36 – January 2022
  • Œuvre d’art et intelligence artificielle, les enjeux juridiques, La Gazette Drouot n° 34 du 2 octobre 2020
  • Dossier sur “les aspects juridiques du marché de l’art”, Droit et Patrimoine n°306, oct.2020 – Frontiers in art : international human rights, in ABA Newsletters 2020 – Nazi-looted art : Bauer vs Toll in The Year In Review 2018, International Art and Cultural Heritage Law, ABA 2019
  • The dawn of a New Era Restitution of Colonial Artifacts by France, Newsletter Hiver 2018/2019 du Art and Cultural Heritage committee de la section internationale de l’American Bar Association.
  • Importation des biens culturels et nouveau règlement européen in Gazette Drouot, 5 octobre 2018
  • Mécénat et Responsabilité sociétale des entreprises : la lune de miel, Droit et Patrimoine, avril 2018
  • La responsabilité des acteurs du marché de l’art dans les ventes de gré à gré, Acte du Colloque Art & Droit 21 juin 2017
  • Restitution de trésors nationaux : la bonne foi n’est plus ce qu’elle était, La gazette Drouot, n°39, 11 novembre 2016, pages 24&25
  • « The return of cultural objects between European countries », Newsletter of the International Bar Association Legal Practice Division, Vol. 13, août 2016, pages 21&22,
  • Éléments de droit comparé, l’authentificateur, Institut Art et Droit, 2015-2016 – Gift or Theft? Picasso et al. vs Pierre and Daniele L., Art Antiquity & Law, Vol. XX Issue 3 octobre 2015.