Maisons de vente – Commissaires-priseurs
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Depuis sa création, Borghese associés accompagne et conseille les opérateurs de ventes volontaires dans leurs activités : obligations déontologiques, certificats d’exportation, relations avec les comités d’artiste, catalogues de vente, et plus généralement dans tous les contentieux de la vente comme les actions en nullité, en revendication ou en responsabilité.
Collections d’œuvres d’art
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Être collectionneur d’art peut rapidement devenir une activité à plein temps. Entre les questions juridiques liées aux acquisitions et à la vente, la collection nécessite d’être protégée, gérée, et mise en valeur, notamment par le mécénat ou le prêt à des institutions culturelles. Un audit patrimonial et fiscal peut être proposé, de même que toute étude de risque sur la provenance des œuvres ou biens culturels.
Artistes, comités d’artistes, experts
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Les artistes et galeries ont tout intérêt à définir par écrit leurs accords, de manière à ce que le travail de chacun soit reconnu et valorisé. Le cabinet Borghese Associés a pris le parti d’encourager la conclusion de contrats équilibrés, que ce soit du côté galerie ou du côté artiste. Nous sommes donc à votre service pour vous conseiller dans la rédaction des contrats ou accords spécifiques. Nous favorisons également la résolution amiable des litiges liés au paiement, aux conditions d’exposition ou au dépôt des œuvres, dans le respect du code de déontologie des galeries d’art. Les avocats du cabinet sont sensibilisés aux besoins particuliers des artistes en termes de reconnaissance de leurs droits.
Nous avons également développé une expertise particulière autour des problématiques juridiques rencontrées par les comités d’artiste, notamment pour les certificats d’authentification et les stratégies de conservation d’archives et de défense de l’œuvre.
Dans un même esprit de sensibilisation aux spécificités du marché de l’art, le cabinet conseille et défend les différents acteurs de ce marché, experts, rédacteurs de catalogue raisonnés, collectionneurs, dans les litiges relatifs à l’authenticité des œuvres d’art et à la liberté d’expression des spécialistes.
Fonds de dotation, fondations, associations Mécénat
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Nous sommes résolument engagés, depuis la création du cabinet, dans le développement du mécénat culturel, que ce soit pour le développement RSE * des entreprises ou pour la gestion des collections. Nous accompagnons les entreprises dans les opérations de mécénat financier, en nature ou de compétences, de manière à garantir la viabilité juridique des projets. Ces opérations peuvent se faire en direct au profit d’une œuvre d’intérêt général, ou au travers d’une structure existante comme une Fondation.
D’une manière plus générale, le cabinet accompagne les Fondations, associations ou fonds de dotation, dans la réalisation de leurs projets culturels. S’agissant plus particulièrement des artistes et de leur famille ou ayants-droit, la mise en place d’une structure adaptée peut s’avérer utile pour créer un comité d’artiste et définir une procédure de délivrance de certificats d’authenticité, rédiger un catalogue raisonné, et, de manière plus générale, développer, conserver et faire connaître l’œuvre dont ils ont la charge.
* Responsabilité Sociétale des Entreprises
Revendication et restitution d’objets d’art et patrimoine culturel
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Le contentieux de la propriété des biens culturels est devenu une véritable spécialisation juridique à laquelle le cabinet Borghese Associés s’est consacré, tout d’abord autour des questions de spoliation des biens juifs lors de la seconde guerre mondiale, puis, plus récemment, au travers des revendications du patrimoine africain. Le cabinet intervient également sur les disparitions d’œuvres des musées des Hauts de France pendant la première et la deuxième guerre mondiale.
Dans ce cadre, nous assistons et conseillons les particuliers ou les institutions dans la négociation et/ou le contentieux en matière de revendications et de restitutions de biens culturels. Les demandes de revendication et de restitution comportent le plus souvent une dimension internationale auquel le cabinet peut répondre grâce à son réseau de correspondants.
Assurances
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L’offre du cabinet Borghese associés en matière d’assurance couvre toutes les problématiques liées aux collections d’œuvres d’art, que ce soit pour leur exposition, leur transport, leur dépôt ou leur remise dans le cadre de contrats de confié. Notre service inclut l’analyse de la conformité et/ou de l’adéquation juridique des contrats d’assurance, leur négociation, ainsi que la mise en jeu de la responsabilité d’un tiers (que ce soit sur le plan civil ou pénal) et la mobilisation du contrat d’assurance en cas, par exemple, de dommage, d’atteinte aux droits d’auteur ou de vol.
En matière d’audit et de conception de contrats d’assurance sur mesure, Borghese associés est partenaire de Maître Pierre-Etienne Kuehn.
Restitutions des biens spoliés
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Le cabinet Borghese associés est particulièrement spécialisé dans la résolution des litiges concernant les biens des familles spoliées durant la deuxième guerre mondiale, et s’intéresse aux conférences et travaux internationaux sur la reconnaissance des préjudices subis et les mesures de réparation. Le droits des biens spoliés est en effet en évolution constante, et nécessite une approche pluridisciplinaire, à la fois juridique et historique. Borghese associés assiste notamment les requérants devant la Commission pour l’Indemnisation des Victimes de Spoliations (CIVS).
Le cabinet se préoccupe également des disparitions d’œuvres des collections nationales pendant la Première Guerre Mondiale et conseille les institutions pour obtenir leur restitution.
Demeures historiques
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Borghese associés conseille et assiste les propriétaires de demeures historiques pour la protection et la gestion de leur propriété, qui constitue un patrimoine financier et affectif, mais également une charge, en termes d’entretien et de protection. La mise en œuvre de règles incitatives permet d’organiser la protection et l’entretien de ces demeures dans des conditions favorables.
Contentieux pénal
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Le marché de l’art est un terrain particulièrement favorable à la commission de différentes infractions pénales, notamment dans le domaine des atteintes aux biens, telles que les vols, recels, escroqueries ou abus de confiance, faux artistiques et contrefaçons d’œuvres d’art. Borghese associés assiste ses clients, mis en cause ou partie civile, tout au long de la procédure pénale : enquête préliminaire, constitution de partie civile, juge d’instruction, tribunal correctionnel, cour d’appel.
Médiation
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Borghese associés est en pointe dans la recherche de solutions alternatives pour la résolution des litiges liés au patrimoine culturel, permettant notamment la conclusion d’accords gagnants-gagnants et le maintien des relations entre les parties concernées.