Borghese associés intervient en droit des affaires dans les domaines du droit de l’entreprise, droit social, droit de la construction, droit pénal des affaires.

Le droit des affaires

Borghese associés intervient en droit des affaires dans les domaines du droit de l’entreprise, droit social, droit de la construction, droit pénal des affaires.

Droit de l’entreprise

Borghese associés a une longue expérience en matière de négociation, rédaction de contrats et élaboration de conditions générales de vente.
Le cabinet est l’interlocuteur des directions juridiques pour le conseil et le contentieux, notamment pour l’assistance et la représentation des entreprises devant les tribunaux en matière de concurrence déloyale, parasitisme ou contrefaçon de marque et contentieux contractuels.
En matière de défense des sous-traitants industriels, Borghese associés est partenaire du cabinet d’avocats Selarl Alain Spilliaert.

Droit social

La défense des entreprises

Borghese associés conseille petites et moyennes entreprises ou grands groupes, dans l’élaboration et la rédaction de contrats de travail (CDI, CDD), modifications et avenants à un contrat de travail existant, contrats de gérance salariée, ou de certaines clauses spécifiques comme les clauses de non-concurrence, clauses dites de « golden parachute », clauses de mise à disposition d’un logement de fonction, etc.
Le cabinet est également compétent pour conseiller les dirigeants dans les aspects spécifiques du droit social les concernant et notamment, sur les questions liées au cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social ou encore, sur la responsabilité pénale encourue du fait de leurs fonctions.
Le cabinet accompagne les entreprises devant les conseils de prud’hommes et les chambres sociales des cours d’appel sur le territoire national.

La défense des salariés

Borghese associés conseille et défend les salariés dans les différentes étapes de leur parcours professionnel :
– Conseils lors de la négociation ou la modification du contrat de travail,
– Conseils et assistance lors de la rupture du contrat de travail : préparation de l’entretien préalable, négociations éventuelles.
– Assistance et représentation devant les conseils de prud’hommes et les chambres sociales des cours d’appel sur le territoire national : contestation d’une mesure de licenciement, harcèlement moral, prévoyance.

Droit pénal des affaires

Borghese associés assure la défense et le conseil des personnes mises en cause ou parties civiles tout au long de la procédure pénale et notamment, lors de l’enquête préliminaire, devant le juge d’instruction et lors des audiences devant le tribunal correctionnel ou la cour d’appel.
Les contentieux dans lesquels Borghese associés intervient concernent principalement :
– Les atteintes aux personnes : homicide involontaire, notamment en matière de circulation routière et en droit du travail, mise en danger d’autrui, défense des agents.
– Les atteintes à la personnalité : respect de la vie privée, dénonciation calomnieuse.
– Les atteintes aux biens : vol, extorsion, recel, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, faux.
– Les incriminations pénales spécifiques au droit social : accident du travail, délit d’entrave, travail dissimulé, harcèlement, discrimination.
En matière de procédure pénale internationale, Borghese associés est partenaire du cabinet d’avocats William Julié.

Droit de la construction

Borghese associés assiste et représente les acteurs de la construction immobilière (sociétés, promoteurs, architectes, bailleurs sociaux) dans le cadre de procédures amiables ou contentieuses.
Son intervention concerne plus spécialement :
– Les référés préventifs : assignation en référé préventif et préparation du dossier, définition de la mission de l’expert, représentation à l’audience, suivi des opérations d’expertise, rédaction de Dires, conseils.
– Les Contentieux en matière de responsabilité : assistance et représentation devant les tribunaux.