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Acquisitions, ventes et circulation des œuvres d’art

Borghese associés assiste ses clients dans la rédaction des contrats de vente ou d’achat de biens culturels, dans le cadre de ventes publiques comme de ventes de gré à gré, ainsi que dans la mise en œuvre des diligences requises en matière de provenance et d’authenticité.
Borghese associés vous conseille à chaque étape dans la rédaction des contrats, vous assiste dans le cadre des expertises, et vous défend dans tous contentieux d’annulation de la vente, de faux ou de contrefaçon devant les juridictions civiles ou pénales.
Borghese associés intervient dans tout type de contentieux, national et international, lié à la circulation de biens culturels et dispose d’une expertise et d’un réseau permettant de vous offrir assistance et conseil en matière de réglementation applicable, procédure de demande de certificats de biens culturels ou de licences d’exportation.

Start-up

Le marché de l’art est un domaine dans lequel les start-up se distinguent : prêts et locations d’œuvres d’art aux entreprises, développement d’outils financiers autour des œuvres d’art, impression 3D. Nous adaptons nos conditions d’intervention pour les start-up afin de répondre le plus efficacement possible à leurs besoins, notamment pour la rédaction de contrats ou de conditions générales.

Maisons de vente – Commissaires-priseurs

Depuis sa création, Borghese associés accompagne et conseille les opérateurs de ventes volontaires dans leurs activités : obligations déontologiques, certificats d’exportation, relations avec les comités d’artiste, catalogues de vente, et plus généralement le contentieux de la vente comme les actions en nullité, en revendication ou en responsabilité.

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Collections d’œuvres d’art

Borghese associés assiste et conseille les collectionneurs tant dans l’authentification et la protection de leurs œuvres que dans la gestion de leur collection. Un audit patrimonial et fiscal peut être proposé, de même que toute étude sur la provenance d’œuvres composant la collection.

Fonds de dotation, fondations, associations
Mécénat

Borghese associés accompagne les entreprises et les artistes ou collectionneurs dans leurs projets de création de fonds de dotation, associations ou fondations. Le cabinet est engagé dans le développement du mécénat culturel, outil de développement RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et intervient dans la mise en place et le suivi d’opérations de mécénat culturel en nature, financier, ou de mécénat de compétence.
S’agissant plus particulièrement des artistes, héritiers d’artistes ou ayants droit, la mise en place d’une structure adaptée peut s’avérer utile pour mettre en place un comité d’artiste et définir une procédure de délivrance de certificats d’authenticité, rédiger un catalogue raisonné, et, de manière plus générale, développer, conserver et faire connaître l’œuvre dont ils ont la charge.

Artistes,
comités d’artistes,
experts

Borghese associés assiste artistes et galeries dans la rédaction des contrats et la résolution d’éventuels litiges liés au paiement, aux conditions d’exposition ou au dépôt des œuvres, dans le respect du code de déontologie des galeries d’art. Les avocats du cabinet sont sensibilisés aux besoins particuliers des artistes en termes de reconnaissance de leurs droits.

Borghese associés conseille également les comités d’artiste dans la résolution des problématiques juridiques auxquelles ils peuvent se trouver confrontés, de la création du comité à sa gestion courante, notamment pour les litiges liés aux demandes d’authentification des œuvres, et pour les stratégies à mettre en place en cas de découverte de faux ou de contrefaçon.

Dans un même esprit de sensibilisation aux spécificités du marché de l’art, le cabinet conseille et défend les différents acteurs de ce marché, experts, rédacteurs de catalogue raisonnés, collectionneurs, dans les litiges relatifs à l’authenticité des œuvres d’art et à la liberté d’expression des spécialistes.

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Revendication et restitution d’objets d’art et patrimoine culturel

Borghese associés assiste et conseille les particuliers ou les institutions dans la négociation et/ou le contentieux en matière de revendications et de restitutions de biens culturels. Les demandes de revendication et de restitution comportent le plus souvent une dimension internationale auquel le cabinet peut répondre grâce à son réseau de correspondants.

Assurances

Borghese associés, grâce à son réseau, est en mesure de traiter toutes les problématiques d’assurances liées aux collections d’œuvres d’art, que ce soit pour leur exposition, leur transport, leur dépôt ou leur remise dans le cadre de contrats de confié. Nos services incluent l’analyse de la conformité et/ou de l’adéquation juridique des contrats d’assurance, leur négociation, ainsi que la mise en jeu de la responsabilité d’un tiers (que ce soit sur le plan civil ou pénal) et la mobilisation du contrat d’assurance en cas, par exemple, de dommage, d’atteinte aux droits d’auteur ou de vol.
En matière d’audit et de conception de contrats d’assurance sur mesure, Borghese associés est partenaire de Maître Pierre-Etienne Kuehn.

Restitutions des biens spoliés pendant la Première et la Deuxième Guerre Mondiale

Borghese associés assiste et conseille des familles spoliées, mais également des institutions qui se trouvent en possession d’œuvres identifiées comme provenant d’une spoliation.
Le cabinet s’intéresse également aux disparitions d’œuvres des collections nationales pendant la Première Guerre Mondiale et assiste les institutions ou les particuliers pour obtenir leur restitution.
Borghese associés assiste également les requérants devant la Commission pour l’Indemnisation des Victimes de Spoliations (CIVS).

Demeures historiques

Borghese associés conseille et assiste les propriétaires de demeures historiques pour la protection et la gestion de leur propriété, qui constitue un patrimoine financier et affectif, mais également une charge, en termes d’entretien et de protection. La mise en œuvre de règles incitatives permet d’organiser la protection et l’entretien de ces demeures dans des conditions favorables.

Contentieux pénal

Le marché de l’art est un terrain particulièrement favorable à la commission de différentes infractions pénales, notamment dans le domaine des atteintes aux biens, telles que les vols, recels, escroqueries ou abus de confiance, faux artistiques et contrefaçons d’œuvres d’art. Borghese associés assiste ses clients, mis en cause ou partie civile, tout au long de la procédure pénale : enquête préliminaire, constitution de partie civile, juge d’instruction, tribunal correctionnel, cour d’appel.

Médiation

Borghese associés est en pointe dans la recherche de solutions alternatives pour la résolution des litiges liés au patrimoine culturel, permettant notamment la conclusion d’accords gagnants-gagnants et le maintien des relations entre les parties concernées.

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